A propos

L'enjeu de réduction de l'artificialisation des sols

Même s’ils semblent couvrir de vastes surfaces, les espaces naturels, agricoles et forestiers de nos territoires, continuent à diminuer à un rythme trop important. Cette réduction est préjudiciable à la biodiversité, à l’autonomie alimentaire, accroît l’imperméabilisation des sols, les déplacements et les émissions de gaz à effet de serre et donc a des effets sur le climat. En France comme dans d’autres pays, du fait de l'étalement de notre urbanisation et de nos infrastructures, l'artificialisation des sols augmente.

« L'artificialisation est définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. » (article 192 de la loi « Climat et résilience »)

Cet étalement de l'urbanisation :

  • réduit la capacité des terres agricoles à nous nourrir,
  • augmente les distances parcourues lors de nos déplacements individuels,
  • accroît les dépenses collectives liées aux réseaux (routes, électricité, assainissement...) et les budgets des ménages (coûts de déplacement notamment)
  • par voie de conséquence accélère la perte de biodiversité par le fractionnement des habitats naturels,
  • contribue au réchauffement climatique et amplifie les risques d'inondations.

De ce fait, nous devons apporter la plus grande vigilance à nos choix d’aménagement du territoires, afin qu'ils consomment moins de terres naturelles, agricoles et forestières, qu'ils privilégient dans la mesure du possible la réutilisation de secteurs déjà urbanisés tant sur le plan foncier que dans le réemploi des bâtiments et des matériaux (logements vacants, friches industrielles ou commerciales ...) et qu’ils favorisent la conception et la construction d'opérations un peu plus compactes intégrant des espaces verts et la réalisation d’espaces de nature en ville.

Ainsi, la ministre d’État, ministre de la transition écologique, a fait de la lutte contre l’artificialisation des sols un axe majeur du plan national pour la biodiversité #Biodiv2020. L’objectif « zéro artificialisation nette » à terme a été fixé par le Président de la République dès le début du quinquennat. Cet objectif, à l’horizon 2050, a été traduit juridiquement dans la loi « Climat - résilience » en août 2021 (voir ci-dessous pour plus d’information). « L'artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés » sachant que « la renaturation d'un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des opérations de restauration ou d'amélioration de la fonctionnalité d'un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé. »

La mise en place d'un observatoire

Afin de pouvoir suivre les phénomènes liés à la consommation d’espaces et à l’artificialisation, l’État a construit un observatoire. Cet outil de mesure permet, depuis sa mise en place en 2019, aux territoires et aux citoyens de suivre l'évolution de la consommation d’espaces à l'échelle de chaque commune. Au travers d’un visualiseur cartographique, l’internaute peut, en quelques clics, pointer un territoire et obtenir des indicateurs sur l'artificialisation. Il peut découvrir les surfaces artificialisées depuis 2009, avec un pas de temps annuel. La différenciation des surfaces par rapport à leur destination (habitat, activités, zones commerciales…) par territoires est également disponible.

Ce dispositif répond à l’engagement du Plan biodiversité de "[publier], tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et [mettre] à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales.". Il permet également d’outiller les territoires pour répondre aux objectifs fixés par la loi « Climat - résilience » pour atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050.

A NOTER : UN OBSERVATOIRE QUI VA S’ENRICHIR DE NOUVELLES DONNÉES

La première version de l'observatoire disponible sur ce site s'appuie sur les fichiers fonciers pour fournir les données de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le suivi chiffré de cette consommation d’espaces permet d’aider les territoires à répondre à l’un des objectifs de la loi « Climat et résilience », pour atteindre le Zéro artificialisation nette. La loi stipule en effet dans son article 194 : « pour la première tranche de dix années, le rythme d'artificialisation est traduit par un objectif de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la consommation réelle de ces espaces observée au cours des dix années précédentes ».

A terme, les données nationales fournies par l'observatoire s’enrichiront de l’occupation du sol grande échelle (OCSGE), ce qui permettra de mesurer l’artificialisation telle que définie dans la loi, et constituera la deuxième phase d’équipement afin de suivre la trajectoire Zéro artificialisation nette.
En savoir plus sur le développement de l’OCSGE.

Un site qui donne accès à plusieurs types de ressources

Le Portail de l'artificialisation, en plus des éléments concernant l'observatoire national, donne accès à des ressources documentaires.

On y trouvera en particulier le guide pratique pour limiter l'artificialisation des sols. Ce guide à visée opérationnelle est constitué de fiches pédagogiques sur des thèmes très variés. Il s’agit d'une boîte à outils pour les élus comme les techniciens ou professionnels, voire les citoyens intéressés par ces sujets.
Un accès interactif à ce guide est proposé sur ce site via les rubriques "Outils et méthodes" et "Dans les territoires".

En savoir plus

Logo de la loi Climat résilience

La loi "Climat et résilience"

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au journal officiel le 24 août. Le texte fixe notamment l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050.

Les définitions et les mesures pour atteindre cet objectif se trouvent dans les chapitres III (Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme) et IV (Lutter contre l'artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes) du titre V (Se loger).

Voir le texte de loi

Page de Garde du Plan Biodiversité

Le plan biodiversité

Dévoilé le 4 juillet 2018, le Plan biodiversité vise à renforcer l’action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu’elle est dégradée. L’objectif est d’améliorer le quotidien des Français à court terme et de garantir celui des générations à venir.

Structuré en 6 axes stratégiques, 24 objectifs et 90 actions, le Plan biodiversité aborde la lutte pour la préservation et la restauration de la biodiversité dans sa globalité.

Accéder au site du Plan Biodiversité