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Le Géoportail de l’urbanisme

Mise à disposition des documents d'urbanisme et servitudes d'utilité publique numérisés.

Informations générales

Intitulé, objectif

Nom : Géoportail de l’urbanisme

Thématique : urbanisme

Thème INSPIRE : annexe III thème 4 « usage des sols »

Description

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) est le fruit d’un partenariat entre le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national.
Il a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Copie d'écran du Géoportail de l'urbanisme : cartographie
Copie d'écran du Géoportail de l'urbanisme : cartographie

 

Copie d'écran du Géoportail de l'urbanisme : visualisation des zones d'un PLU à l'échelle communale
Copie d'écran du Géoportail de l'urbanisme : visualisation des zones d'un PLU à l'échelle communale

 

Copie d'écran du Géoportail de l'urbanisme : interrogation des règles d'urbanisme sur une parcelle
Copie d'écran du Géoportail de l'urbanisme : interrogation des règles d'urbanisme sur une parcelle

Producteur

Le portail national de l’urbanisme est développé sous co-maîtrise d’ouvrage :
- ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT)
- Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Les documents d’urbanisme opposables publiés sont du ressort des collectivités territoriales.

Méthodologie de production

Numérisation a postériori ou élaboration a priori des documents d’urbanisme opposables au géostandard CNIG PLU/PLUi/CC.

Propriété

Les documents d’urbanisme opposables publiés sont du ressort des collectivités territoriales.

Accessibilité des données

Données ouvertes.

Qualification rapide de la base

Résolution spatiale

Les documents d’urbanisme sont communaux ou inter-communaux, et numérisés à l’échelle et avec la précision du référentiel cadastral.

Couverture nationale

La couverture comprend seulement les communes ou communautés de communes disposant d’un document d’urbanisme. Nombre de communes sont soumises au Règlement National de l’Urbanisme (RNU) et ne disposent pas de document d’urbanisme.

Schéma : 5500 documents d’urbanisme ont été téléversés au 1er janvier 2019 soit 28,8% des documents d’urbanisme approuvés.
5500 documents d’urbanisme ont été téléversés au 1er janvier 2019 soit 28,8% des documents d’urbanisme approuvés.

 

 

Historique

Le géoportail de l’urbanisme est opérationnel depuis 2016.
Tous les documents d’urbanisme seront réglementairement publiés à compter du 1er janvier 2020.

Mise à jour

Mise à jour en continu, au fil des évolutions des documents d’urbanisme.

Fraîcheur de la base de données

A partir de 2020, un document d'urbanisme devra être sur le Géoportail de l'urbanisme pour être exécutoire : l'information disponible le sera donc quasiment en temps réel.

Précision sur l'évolution de l'urbanisation

Nomenclature pour l'occupation du sol

Sont intéressants pour une perception de la consommation de l’espace actuelle ou planifiée, sans articulation directe à ce jour avec d'autres bases de données, comme les fichiers fonciers :

1) Les zonages d’urbanisme et leurs évolutions au fil des versions successives des documents d’urbanisme :

Tableau descriptif des zones des PLU utiles pour suivre l'urbanisation

 

2) Certaines prescriptions d’urbanisme :

 

  • espaces boisés classés
  • limitation ou interdiction de constructibilité pour raisons environnementales
  • patrimoine bâti ou paysager à protéger
  • éléments de continuités écologiques
  • espaces remarquables du littoral
  • protection de plans d’eau de faible importance
  • espaces et paysages montagnards à préserver
  • terres nécessaires au maintien et développement des activités agricoles, pastorales et forestières à préserver
  • coefficient de biotope par surfaces
  • mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols
  • zones naturelles, agricoles ou forestières
  • densité minimale de construction
  • etc.

3) certains périmètres d’informations :

  • zone de préemption dans un espace naturel et sensible
  • périmètre forestier, réglementation des plantations
  • protection des rives des plans d’eau en zone de montagne
  • protection des espaces agricoles et naturels périurbain
  • bois ou forêts relevant du régime forestier
  • périmètres relevant des lois littoral ou montagne
  • etc.

Contributions à la connaissance de l’artificialisation

Les documents d’urbanisme permettent d’apprécier l’évolution des éléments réglementaires ci-dessus (zonages et prescriptions), notamment l’évolution des zonages d’urbanisme « urbanisés » et « à urbaniser » afin d’apprécier l’urbanisation actuelle ou planifiée.

Usages par rapport au Plan biodiversité

Les zonages et prescriptions contenus dans les documents d’urbanisme permettent d’évaluer l’évolution de l'urbanisation suivant leur période d’actualisation (variable, et plusieurs années).

Inversement, les informations de consommation de l’espace viennent alimenter la réflexion lors de l’évaluation du document précédent et de l’élaboration du nouveau document d’urbanisme, notamment à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Données complémentaires

Aucune.

Limites et pistes d’évolution

Limites

Les principales limites tiennent à l’incomplétude, au remplissage partiel et à un nombre insuffisant de prescriptions renseignées. Par ailleurs, il s’agit d’une base de données qui dépend de la volonté des collectivités locales, et dont les données peuvent être de nature différente en cohérence avec les possibilités données par le code de l’urbanisme : PLU, Carte communale, SCOT, avec des cycles de vie particuliers.

Possibilité d’évolution de méthodes

L’urbanisme est réglementairement régi par le Code de l’urbanisme.

Pour aller plus loin

Exemples de résultats

Pourcentage et répartition des zonages urbanisés, à urbaniser, naturels et forestiers, agricoles à l’échelle de la commune.

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