Les exploitants se déclarant auprès de la Politique Agricole Commune saisissent, à partir d'un service en ligne, les contours de leurs îlots et parcelles (depuis 2015 pour ces dernières) au 1/5000ème à partir d'une orthophotographie de la BD Ortho®(IGN). Dans le cas où une demande avait déjà été réalisée l'année précédente, ils procèdent à une simple mise à jour ou vérification par rapport à la réalité du terrain. Ils renseignent ensuite les caractéristiques suivantes des parcelles :
- La culture principale : son nom et si elle est commercialisée ;
- La culture dérobée (dans le cas où elle est pratiquée) : son nom ;
- Si la parcelle est conduite en agriculture biologique ;
- Si la parcelle est engagée au titre de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) ;
- Si la parcelle est conduite en agroforesterie
Avant 2015, ils renseignaient uniquement les caractéristiques de l'îlot, à savoir la surface et le groupe cultural. Ces données sont ensuite anonymisées et publiées par l’IGN selon des spécifications définies dans une convention tri-partite MAA-ASP-IGN.
Par ailleurs, depuis 2015, l’IGN contribue annuellement à la rénovation et à l’entretien du registre parcellaire graphique (RPG) sur un tiers du territoire national.
Ces informations sont recueillies par les Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) puis centralisées auprès de l'Agence de Services et de Paiement pour la constitution de la base de données complète à l’échelle nationale.
