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Sit@del 2

Les données de Sit@del2 proviennent des formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme. Les mouvements relatifs à la vie du permis sont exploités à des fins statistiques.

Informations générales

Intitulé, objectif

Nom : Sit@del 2

Description

Les données de Sit@del2 proviennent des formulaires de demandes de permis de construire, de permis d’aménager ou de démolir, et des déclarations préalables traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques.

 

Producteur

Service des données et études statistiques (SDES) du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD).

Méthodologie de production

  • Lors du dépôt d’une demande d’autorisation (ou d’une déclaration préalable), le pétitionnaire remplit un formulaire et le transmet à la mairie de la commune de localisation des travaux.
  • Le projet d’autorisation est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale en fonction de l’autorité compétente).
  • Tous les mois, les éléments sont transmis aux pôles de collecte du Service des données et des études statistiques (SDES) en France métropolitaine, ou aux Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) en outre-mer.

NB : Les permis pris en compte dans les statistiques de Sit@del2 sont ceux donnant lieu à des créations de logements ou à de la surface de locaux non résidentiels. Les données issues des permis de démolir sont enregistrées dans Sit@del2, mais elles ne sont pas statistiquement exploitables et ne font l’objet d’aucune diffusion.

Propriété

Service des données et études statistiques (SDES) du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD).

Accessibilité des données

Les permis demandés par des personnes morales sont en open data :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-permis-de-construire-sitadel/

Sinon seules les statistiques par commune sont en diffusion grand public : http://developpement-durable.bsocom.fr/statistiques/ReportFolders/reportFolders.aspx

Qualification rapide de la base

Résolution spatiale

Données brutes : localisation à l’adresse ou à la parcelle cadastrale.
Données statistiques : maille communale.

Couverture nationale

Intégralité du territoire national hors collectivités d’outre-mer.

Historique

Potentiellement depuis 1974, en fonction de la nature des informations souhaitées.

Mise à jour

Mensuelle.

Fraîcheur de la base de données :
Le délai de mise à disposition des statistiques communales en date réelle est de 6 mois pour les autorisations, et de 18 mois pour les mises en chantier. Il tient compte des délais de remontée de l’information. Au niveau départemental, des séries sont mises à jour tous les mois, qui, pour ce qui concerne les logements, sont plus complètes et plus fiables que les données collectées dans Sit@del2, diffusées au niveau communal.

Précision sur la mesure de l’artificialisation

Nomenclature pour l'occupation du sol

Parmi l’ensemble des données collectées, les principales sont :

  • le nombre et la surface de logements créés ;
  • la surface créée des locaux non résidentiels.

Plusieurs types de construction sont distingués :

  • quatre types de logements :
    • logement individuel pur,
    • logement individuel groupé,
    • logement collectif,
    • logement en résidence ;
  • huit types de locaux non résidentiels :
    • hébergement hôtelier,
    • commerces,
    • bureaux,
    • artisanat,
    • bâtiments industriels,
    • entrepôts,
    • exploitation agricole et forestière,
    • services publics ou d’intérêt collectif, avec six sous-catégories :
      • transports,
      • enseignement et recherche,
      • action sociale,
      • ouvrage spécial,
      • santé,
      • culture et loisirs.

Contributions à la connaissance de l’artificialisation

Sit@del2 permet d’avoir accès aux constructions donnant lieu à des créations de logements ou à de la surface de locaux non résidentiels.

Données complémentaires

Sit@del2 peut intervenir utilement pour suivre l’évolution de la construction. Il est donc nécessaire en complément de disposer d’une occupation du sol ou une tache urbaine sur le territoire.

Limites et pistes d’évolution

Limites

Points d’attention :

  • Les mises en chantier sont sous-déclarées ou sous-collectées depuis la réforme de l’urbanisme de 2007, de l’ordre de 15 % en moyenne, et avec des différences selon les territoires. Par conséquent, il vaut mieux utiliser les autorisations pour des données complètes et comparables entre territoires.
  • Il arrive parfois des retards ou problèmes dans la transmission des données, qui entraînent des rattrapages lors des mois suivants et altèrent la qualité des statistiques mensuelles au niveau communal ou de l’EPCI. Afin de lisser ces aléas de collecte, les statistiques en date réelle au niveau communal sont publiées à une fréquence annuelle et avec un délai de 6 mois pour les autorisations, 18 mois pour les mises en chantier (avec une mise à jour 6 mois plus tard).
  • Pour des analyses conjoncturelles plus fraîches au niveau communal, sont diffusées des statistiques « en date de prise en compte », qui correspondent aux totaux des données collectées dans Sit@del2 chaque mois, mais qui, en cas de rattrapages, peuvent correspondre à des événements qui se sont produits à une date plus ancienne. De manière plus générale, ces données subissent pleinement les aléas de collecte et demandent donc à être agrégées pour avoir une certaine fiabilité.
  • Pour les statistiques sur les autorisations en date réelle publiées au niveau communal, sont déduites les annulations qui se sont produites après l‘autorisation et collectées dans Sit@del2, alors que pour les estimations en date réelle publiées au niveau départemental, elles ne sont pas déduites.

Pour aller plus loin

Exemples de résultats

Evolution de la construction neuve sur une région
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Source : « La construction neuve en Auvergne-Rhône-Alpes 3ème trimestre 2019 »

La construction neuve en Auvergne-Rhône-Alpes 3ème trimestre 2019

En savoir plus : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/la-construction-neuve-en-auvergne-rhone-alpes-3eme-a17376.html

Carte de densité de logements sur une période
Source : ADACL - Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales, Landes

Utilisation de Sitadel dans les Landes

En savoir plus : https://studylibfr.com/doc/4934873/analyse-de-la-consommation-d-espaces-naturels--agricoles-et

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