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Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers

Couverture du rapport : "Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers"

Présentation

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation.

Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé.

Date de parution

Description

Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres :

  • chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ;

  • chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ;

  • chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ;

  • chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ;

  • chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.