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Rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole de l'Assemblée Nationale

Couverture du rapport : "Rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole de l'Assemblée Nationale"

Présentation

L’objet du rapport de Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs de la mission d’information sur le foncier agricole, présidée par M. Jean‑Bertrand Sempastous est :

– d’une part de prendre la mesure des menaces qui pèsent sur la terre, ressource convoitée et négligée lorsqu’elle est offerte à l’urbanisation et soustraite à sa fonction nourricière ;

– d’autre part d’analyser la capacité des outils de régulation du foncier agricole et des exploitations à faire face à l’enjeu du renouvellement des générations et aux nouvelles modalités d’exploitation.

Date de parution

Description

Contenu du rapport :

  • partie 1 : protéger le foncier ;
  • partie 2 : partager le foncier ;
  • parties 3, 4 et 5 : propositions des rapporteurs.