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Comité pour l'économie verte : Les enjeux de l’artificialisation des sols

Couverture du rapport : "Les enjeux de l’artificialisation des sols"

Présentation

Lors  de  la  conférence  du  13  février  2018  relative  au  pacte  fiscal  écologique,  le  ministre  de  la transition écologique et solidaire, et le ministre de l’économie et des finances, avaient sollicité le comité pour l’économie verte (CEV) afin  que  celui-ci  rende  un  avis  sur  les  instruments  économiques  permettant  de  limiter l’artificialisation des sols dans l’optique de viser l’objectif européen de  stabilité de la superficie artificialisée en 2050.
 
A  cette  fin,  le  CEV  a  mis  en  place  un  groupe  de  travail  co-présidé  par Anne-Catherine  Loisier, sénatrice  de  la  Côte-d’Or,  et  Anne-Laurence  Petel,  députée  des  Bouches-du-Rhône,  avec  les rapporteurs Stanislas de La Rivière, Géraldine Ducos et Blandine Vachon.

L’objet de cet avis de diagnostic est notamment de mettre en cohérence les différentes dimensions de l’artificialisation (imperméabilisation des sols, changements d’usage, étalement urbain) et de fournir des éléments de référence sur les enjeux associés

Date de parution

Description

Le comité pour l’économie verte réunit les autorités et parties prenantes concernées par les enjeux de la fiscalité de l’énergie, de l’économie circulaire, de l’eau et de la biodiversité, ainsi que de l’ensemble des outils économiques permettant, en complément des leviers budgétaires et réglementaires traditionnels, de favoriser la transition énergétique.