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Comité pour l'économie verte : Les instruments incitatifs pour la maîtrise de l’artificialisation des sols

Couverture du rapport : "Les instruments incitatifs pour la maîtrise de l’artificialisation des sols"

Présentation

Lors  de  la  conférence  du  13  février  2018  relative  au  pacte  fiscal  écologique,  le  ministre  de  la transition écologique et solidaire, et le ministre de l’économie et des finances, avaient sollicité le comité pour l’économie verte (CEV) afin  que  celui-ci  rende  un  avis  sur  les  instruments  économiques  permettant  de  limiter l’artificialisation des sols dans l’optique de viser l’objectif européen de  stabilité de la superficie artificialisée en 2050.
 
A  cette  fin,  le  CEV  a  mis  en  place  un  groupe  de  travail  co-présidé  par Anne-Catherine  Loisier, sénatrice  de  la  Côte-d’Or,  et  Anne-Laurence  Petel,  députée  des  Bouches-du-Rhône,  avec  les rapporteurs Stanislas de La Rivière, Géraldine Ducos et Blandine Vachon.

Un premier avis de diagnostic a été publié en février 2019. Le présent rapport inclut ce diagnostic et le complète par la présentation des recommandations du CEV pour lutter contre l’artificialisation vers l’objectif « zéro  artificialisation  nette ».  Ces recommandations ont été approuvées lors de la séance plénière du comité du 16 mai 2019. 

Date de parution

Description

Le comité pour l’économie verte réunit les autorités et parties prenantes concernées par les enjeux de la fiscalité de l’énergie, de l’économie circulaire, de l’eau et de la biodiversité, ainsi que de l’ensemble des outils économiques permettant, en complément des leviers budgétaires et réglementaires traditionnels, de favoriser la transition énergétique.