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FAQ - Questions fréquentes - mars 2020

Cette page regroupe les questions posées à propos des données d’artificialisation de l'observatoire, ainsi que les réponses proposées. Cette rubrique sera mise à jour en continu.

Contexte et objectifs du dispositif

Quel est l'objectif du dispositif ?

Cet observatoire est mis en place dans le cadre du Plan biodiversité, pour répondre à l'objectif de suivi de la consommation d'espace. Il constitue un outil de mesure permettant de constater l'évolution de l'artificialisation des sols à l'échelle de chaque commune. Il donne les moyens aux territoires et aux citoyens de suivre, via internet, l’évolution de l’artificialisation et plus largement à terme de l’occupation et de l’usage des sols.

En savoir plus.

Quel est l’objectif de ces données ?

Ces données constituent un socle de référence, permettant d’appréhender le phénomène d’une manière uniforme à un niveau national et de comparer les territoires (jusqu’à la maille communale) entre eux.

Il ne s’agit cependant pas de données à utiliser à tout prix. Ainsi, certains territoires disposent d’autres données ou méthodes d’analyse qui peuvent être utilisées. Il est donc possible que les documents de planification de certaines collectivités territoriales fassent référence à des données différentes de celles qui sont publiées sur ce site.

Dans ce cadre, les territoires ont toute latitude pour utiliser les données et méthodes qu’elles pensent les plus pertinentes. En effet, l’important est avant tout de déterminer un cadre d’analyse commun entre tous les acteurs du territoire, puis de déterminer les leviers d’actions permettant d’atteindre le zéro artificialisation nette.

Pour le moment, seules des données sont proposées. Une analyse du phénomène sera-t-elle réalisée ?

Outre les données, un rapport d'analyse est disponible à l'adresse suivante : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/determinants-artificialisation-2009-2017

Ce rapport porte sur la période 2009-2017, et sera mis à jour avec les dernières données disponibles (2009-2018)

La mise à jour des données

Les données portent sur la période 2009-2018. Une mise à jour pour 2019 est-elle prévue ?

Les données 2009-2018 sont parues en mars 2020. Les données 2019 devraient être produites pour fin 2020.

Des données 2009-2017 ont été produites en juillet 2019, puis des données 2009-2018 en mars 2020. Quelles données faut-il utiliser ?

Les données 2009-2018 viennent en remplacement des anciennes données produites. De même, certaines corrections supplémentaires ont été réalisées sur ces données. Il est donc conseillé de supprimer les données 2009-2017, et de les remplacer par les nouvelles données en ligne.

Il en sera de même lorsque les données 2009-2019 seront disponibles.

Le contenu des données

Les données contiennent-elles l’état de l’artificialisation d’une commune ?

Pour des questions de robustesse méthodologique, il a été choisi de faire figurer uniquement des données de flux (différence entre deux années), et non les données de stock à un instant t. En effet, les données qui seront produites dans le cadre de l’occupation des sols grande échelle seront plus pertinentes pour étudier le stock actuel.

L'artificialisation 2009-2010 est égale à l'artificialisation 2010-2011. Pourquoi ?

Pour calculer l'artificialisation, nous utilisons les millésimes des Fichiers fonciers. A ce titre, nous disposons des millésimes 2009, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018.

Ainsi, nous disposons de données tous les ans, à l'exception de 2010. Pour arriver à comparer les périodes, nous avons donc divisé par deux la période 2009-2011, en la répartissant équitablement entre les périodes 2009-2010 et 2010-2011. Ainsi, si les autres périodes sont bien des chiffres annuels, les périodes 2009-2010 et 2010-2011 sont extrapolées à partir de la période 2009-2011.

L'accès aux données

Quel est la projection utilisée pour le fichier shape en téléchargement ? Peut-on le récupérer sous une autre projection ?

Les données sont proposées en téléchargement direct, au format Shape et avec la projection légale (Lambert-93).

Cependant, via la cartographie dynamique, il est possible, en cliquant sur l’icône « télécharger », de télécharger les données selon un format et / ou une projection différente.

Où peut-on accéder à la fiche des métadonnées ?

Les études existantes sur les fichiers fonciers

D’anciens travaux du Cerema étaient réalisés annuellement. Cependant, les données étaient différentes : comment cela se fait-il ?

Les deux méthodologies sont issues des mêmes données de base, à savoir les Fichiers fonciers.
Cependant, il s'agit d'un travail de retraitement différent.

L'ancien traitement se basait sur un travail communal : les informations étaient aggrégées à la commune, pour ensuite les comparer millésime par millésime. Dans ce cadre, il était nécessaire de faire des corrections, notamment pour prendre en compte l'évolution du non-cadastré. Cela aboutissait à la fin à des approximations qui nuisaient à la robustesse des chiffres. Par exemple, si une commune artificialisait 2 ha, renaturait 1ha et passait 1 ha en non cadasté, on considérait que rien n'était consommé.

Dans les nouveaux chiffres, nous travaillons à l'îlot (plus ou moins la parcelle), pour couvrir tous ces changements. Nous sommes ainsi capables de faire la différence, sur une parcelle, entre l'artificialisation, le passage en non cadastré et tous les autres flux. Cette finesse nous permet de voir plus précisément les évolutions, à l'échelle parcellaire, notamment la destination des différents flux.

Le site met en avant des fiches méthodologiques du Certu datant de 2013. Ces fiches sont-elles encore à jour ?

Ces fiches constituent un état de l’art de 2013. A ce titre, certaines méthodes ont aujourd’hui été améliorées. En particulier, les approches liées aux calculs de taches urbaines ont été abandonnés, et la méthode de calcul de la consommation d’espaces a été améliorée.

Certaines fiches demeurent encore d’actualité, notamment pour les questions de définition ou d’analyse des chiffres.