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La consommation d’espaces et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers de la DGFiP

Analyse et état des lieux au 1er  janvier 2016

Couverture du rapport : "La consommation d’espaces et ses  déterminants d’après les Fichiers fonciers de la DGFiP"

Présentation

La lutte contre la consommation excessive d’espace est un objectif prioritaire des dernières lois en matière d’urbanisme. Cependant, il est difficile de définir comme « excessive » la consommation sans disposer de moyens de mesure adaptés. Dans ce cadre, le Cerema produit annuellement des données sur la consommation d’espaces à l’aide des Fichiers fonciers. Ces données sont présentes à la commune, annuellement, entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2016.
Ce rapport présente les données chiffrées de la consommation d’espaces, que ce soit à un niveau national, régional, départemental ou communal.

Date de parution

Description

Ce rapport contient :
• les données nationales, régionales et locales concernant la consommation d’espaces ;
• une mise en perspective de ces données ;
• une analyse de la consommation d’espaces sur des territoires à enjeux ;
• une analyse des déterminants de la consommation d’espaces.


En outre, il est produit, dans le cadre de ce rapport :
• une synthèse de deux pages reprenant les principaux points du rapport ;
• les données brutes à la commune et au département ;
• une annexe méthodologique.