Méthodologie de production des données

Quelle définition pour la consommation d'espaces ?

La consommation d'espaces est définie par la loi « Climat et résilience » (article 194) : « la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est entendue comme la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné ».

NB : cette notion de "consommation d'espaces" ne doit pas être confondue avec la notion d'artificialisation. En savoir plus sur les termes et définitions.

La méthode de production : le traitement des Fichiers fonciers

Les Fichiers fonciers ne disposent pas, en propre, d’une donnée sur la consommation d'espaces. Un traitement spécifique de la donnée brute est donc nécessaire.

Le rapport en téléchargement ci-dessous explicite de la manière la plus transparente possible le processus de création des indicateurs de consommation d'espaces à partir des Fichiers fonciers, en en détaillant les limites d’utilisation. Il est ainsi destiné à un public de techniciens désireux de connaître la manière dont ont été constitués les chiffres. En termes d’orientation, il a donc été fait ici le choix de présenter de la manière la plus exhaustive possible les traitements réalisés.

NB : les données présentes sur ce site sont publiées pour donner des tendances de façon uniforme sur toute la France, il est toutefois possible que les documents de planification de certaines collectivités territoriales fassent référence à des données sur la consommation d'espace qui soient différentes de celles qui sont publiées sur ce site.

Ce rapport a été mis à jour en septembre 2023

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SUR LA TRANSFORMATION DES FICHIERS FONCIERS

Précisions sur la mesure de la consommation d'espaces par les fichiers fonciers

Les données du portail de l'artificialisation, issues des Fichiers fonciers, mesurent la consommation d'espaces du territoire.

Cependant, les Fichiers fonciers, comme les autres sources, ont une approche spécifique de la consommation d'espaces qu’il s’agit d’expliciter. Ainsi, le rapport ci-dessous explicite les difficultés de définitions, compare les sources disponibles, et définit précisément la consommation d'espaces mesurée par les Fichiers fonciers. Il explique aussi les arbitrage pris sur certains espaces dits "ambigus" qui peuvent être classés comme urbanisés ou non selon les thématiques considérées.

Attention : le rapport en téléchargement ci-dessous a été produit avant la promulgation de la loi Climat-Résilience. Ainsi, s'il reste pertinent techniquement, il n'intègre pas les nouvelles dispositions, et évoque notamment la mesure de l'artificialisation au lieu de parler de la mesure de la consommation d'espaces.

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DE LA CONSOMMATION D'ESPACES MESUREE PAR LES FICHIERS FONCIERS