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L’artificialisation et ses déterminants

d’après les Fichiers fonciers (période 2009-2017 – chiffres au 1er  janvier 2017)

SYNTHESERAPPORT

NB : Le rapport présenté ici se base sur les données 2009-2017. Les données 2009-2018 ont été publiées en mars 2020, et le rapport sera mis à jour dans les prochains mois.

En France comme en Europe, des objectifs convergents de réduction de l’artificialisation ont été décidés par les pouvoirs politiques. Ainsi, la France a publié le 4 juillet 2018 le Plan National Biodiversité, qui vise à atteindre le « Zéro artificialisation nette » (ZAN), et prévoit dans son action 7 de « [publier], tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et [mettre] à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales ». Il s’agit ici de calculer le rythme d’artificialisation, c’est-à-dire la surface des parcelles qui ont connu un changement d’usage dans l’année.

Ces données, ainsi que de nombreux éclairages, sont disponibles depuis le 4 juillet 2019 sur le présent site. Les chiffres sont actuellement disponibles sur la période 2009-2017, c’est-à-dire qu'ils rendent compte des mutations parcellaires entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2017.

Le rapport présenté sur cette page analyse ces chiffres à un niveau national et local, en mettant en avant plusieurs éléments permettant de mieux comprendre ce phénomène pour mieux le limiter. Il vient en complément d’analyses réalisées les années précédentes, mais basées sur des données différentes.

L'artificialisation des sols au niveau national

Consommation annuelle d’espaces NAF au niveau national

L’artificialisation des sols connaît, depuis la période 2009-2011, une baisse continue au niveau national, passant de 32 000 ha en 2011 à 22 000 ha en 2015, soit une diminution de 31 %. Cependant, en 2016, on observe de nouveau une augmentation par rapport à 2015, avec une artificialisation qui s’élève à 23 300 ha. À ce stade, il n’est pas possible de déterminer s’il s’agit d’une inversion de tendance. Les chiffres des années suivantes permettront de préciser la trajectoire (augmentation, stagnation ou baisse) et ainsi de quantifier l’effort nécessaire pour l’atteinte du « zéro artificialisation nette ».

Il faut rappeler ici que ces chiffres prennent en compte l’artificialisation sur le territoire cadastré, et minimise donc l’artificialisation due aux infrastructures.

Image ci-contre : Consommation annuelle d’espaces NAF au niveau national

Lien entre artificialisation et construction au niveau national

On observe que l’artificialisation est largement corrélée, au niveau national, avec les données de construction. Ainsi, la baisse d’artificialisation des années 2011-2016 a été principalement causée par une baisse de la construction au niveau national (environ -20 % entre 2009 et 2015).

On peut en outre définir « l’efficacité de l’artificialisation » comme le rapport entre le nombre de m² construits et le nombre de m² consommés. Cette efficacité totale est ainsi passée de 0,18 m² construit par m² artificialisé en 2009 à 0,2 m² construit par m² artificialisé en 2017. Cette très légère augmentation de l’efficacité explique aussi la baisse observée entre 2009 et 2015.

Evolution future de l’artificialisation

Dans le futur, afin de permettre de répondre aux besoins des populations, il est difficile de compter sur une baisse de la construction. Il est donc nécessaire, pour arriver à diminuer l’artificialisation, d’augmenter de manière significative (et bien plus qu’au cours de la période précédente) l’efficacité, en jouant notamment sur ses deux leviers, à savoir l’augmentation du renouvellement urbain (renouvellement de la ville ou du bourg sur elle/lui même) et l’augmentation de la densité des opérations.

Répartition entre habitat et activité

À un niveau national, la répartition entre artificialisation à destination de l’habitat, de l’activité ou du mixte est stable sur la période 2009-2017. On artificialise ainsi principalement à destination de l’habitat (68%), suivi par l’activité (25%). L’artificialisation pour des parcelles mixtes est quant à lui anecdotique (1,5%). Il faut ajouter à cela l’artificialisation dont l’usage n’est pas connu (5,5%). Ainsi, la diminution observée dans la période récente a été portée, à un niveau national, à part égales entre habitat et activité.

Image ci-contre : Comparaison entre le nombre de m² construits et les nouvelles surfaces artificialisées entre 2009 et 2018 (2017 pour l’artificialisation). Source : Sit@del locaux commencés, Fichiers fonciers 2009-2017

Comparaison entre le nombre de m² construits et les nouvelles surfaces artificialisées entre 2009 et 2018 (2017 pour l’artificialisation).

 

L'artificialisation des sols au niveau local

Artificialisation par commune entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2017

Au niveau local, on constate que l’artificialisation est un phénomène très polarisé, et guidé par deux forces majeures, à savoir la métropolisation d’une part et l’attraction du littoral de l’autre1. On constate ainsi une forte artificialisation autour du littoral, notamment autour de l’Atlantique et de l’arc méditerranéen, et autour des agglomérations. À l’inverse, l’espace entre la Champagne-Ardenne et les Pyrénées a une dynamique d’artificialisation plus faible.

Image ci-contre : Artificialisation par commune entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2017

 

Répartition au sein des aires urbaines

Au sein des aires urbaines, l’espace central reste très consommateur d’espaces, que ce soit la ville centre ou son aire urbaine. Cela est notamment dû au fait que ce sont ces espaces qui accueillent le plus de ménages et d’emplois. À l’inverse, les espaces périphériques ont une dynamique plus forte, mais accueillent moins de ménages et d’emplois. Ainsi, si l’on regarde par rapport à l’existant, la dynamique (en % d’augmentation) se fait principalement en 1ere ou 2e couronne d’une agglomération.

L’efficacité de l’urbanisation diminue lorsque l’on s’éloigne du centre

On observe ainsi une baisse de l’efficacité de l’artificialisation au fur et à mesure de l’éloignement au centre. En parallèle, le centre accueille beaucoup d’emplois et de ménages et s’artificialise beaucoup. À l’inverse, les espaces périphériques artificialisent un peu moins, mais pour accueillir beaucoup moins de ménages.

On peut citer comme exemple le territoire nantais : la ville centre a artificialisé 11,7 ha à usage d’habitat sur la période 2009-2017 pour accueillir 11 138 ménages. Dans sa périphérie, la commune de Le Pellerin a accueilli 258 ménages pour 6,5 ha d’artificialisés à destination de l’habitat. Ainsi, si Nantes consomme plus d’espace dans l’absolu, on peut considérer que l’urbanisation y est plus efficace, car la surface artificialisée moyenne pour accueillir un nouveau ménage est faible.

Se pose en outre la question, non étudiée ici, de la localisation des nouvelles constructions et de leur accès aux services et emplois dans les territoires. Ainsi, à artificialisation équivalente, la localisation de nouveaux ménages dans des espaces dépendants de l’automobile aura un impact écologique bien plus important.

Répartition entre habitat et activité au niveau local

On peut en outre analyser le taux de spécialisation, c’est-à-dire le pourcentage de l’artificialisation à destination de l’habitat. Au niveau local, les agglomérations montrent un gradient de ce taux de spécialisation : plus l’on s’éloigne du centre, plus l’artificialisation est majoritairement à destination de l’habitat.

De plus, à un niveau national, la répartition entre artificialisation à destination de l’habitat et de l’activité pose question. Par rapport à la moyenne nationale, le Nord et l’Est ont tendance à construire plus pour de l’activité, et le Sud plus pour de l’habitat. Cette particularité n’a pas été creusée dans le cadre de cette étude.

L’artificialisation est issue de gros projets autant que de nombreux petits projets

Enfin, l’artificialisation est très polarisée au niveau communal : les 5 % de communes les plus consommatrices représentent 36 % du total des surfaces nouvellement artificialisées. Il faut toutefois noter que ces communes sont souvent le siège d’activités dont bénéficient aussi les habitants extérieurs à la commune. A l’inverse, beaucoup de communes ont une artificialisation qui peut paraître faible (quelques hectares sur la période) mais, ces communes étant nombreuses, l’impact cumulé est au final significatif.

Ainsi, l’artificialisation est à la fois la résultante de grands projets très consommateurs et de l’accumulation de multiples petits projets peu consommateurs individuellement.

Contribution des différents quantiles à l’artificialisation nationale.

Contribution des différents quantiles à l’artificialisation nationale. Les quantiles sont calculés en nombre de communes.

Lecture de l'image ci-dessus : le centile le plus consommateur (1 % des communes avec le plus d’artificialisation) est responsable de 15,5 % du total de l’artificialisation sur la période 2009-2017

Leviers et interventions possibles pour atteindre le zéro artificialisation nette

 

Ainsi, l’artificialisation est la conjonction :

  • de territoires qui artificialisent beaucoup, mais qui font face à une demande importante (ménages, emplois...). Le recyclage urbain pourrait être encouragé pour diminuer l'artificialisation. Il s’agit, pour ces territoires, de travailler à un niveau opérationnel, mais aussi d’intégrer dans leur document de planification les gisements fonciers existants et d’y adosser un règlement permettant une mutation multifonctionnelle du site et / ou une densité adaptée au contexte local.
  • de territoires qui artificialisent moins dans l’absolu, mais pour lesquels l’étalement urbain est important, car de grandes surfaces sont artificialisées pour accueillir un faible nombre de ménages et d’emplois. Sur ces territoires, la question de l’efficacité de l’urbanisation, et la bonne définition des besoins, sont fondamentales. Il apparaît pertinent de travailler à un niveau plus global, notamment via les politiques de planification.

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Le pack de cartes et de graphes ayant servi à illustrer ce rapport est mis à disposition. La réutilisation de ces éléments est possible sous réserve de citer la source.

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