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Évaluation du taux d’artificialisation en France : comparaison des sources Teruti-Lucas et fichiers fonciers

Couverture du rapport : "Évaluation du taux d’artificialisation en France : comparaison des sources Teruti-Lucas et fichiers fonciers"

Présentation

Le plan biodiversité vise notamment à limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette.


Cet objectif repose sur la publication annuelle d’un état des lieux de la consommation d’espaces ainsi que la mise à disposition des territoires et des citoyens de données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales.


C’est dans ce contexte que s’inscrit cette étude qui vise à comparer deux sources de données très différentes qui sont chacune utilisées pour mesurer le phénomène d’artificialisation en France.

Date de parution

Description

Contenu du rapport :

  • L’artificialisation : le concept d’artificialisation ; la mesure de l’artificialisation ; l’objectif de l’étude ; les premiers résultats
  • Les fichiers fonciers : présentation générale ; le fichier des propriétés non bâties ; les surfaces non cadastrées ;  la nomenclature dans les fichiers fonciers ; le taux d’artificialisation issu des fichiers fonciers
  • L’enquête Teruti-Lucas : présentation générale ; les fichiers livrés ; la nomenclature dans l’enquête Teruti-Lucas ; le taux d’artificialisation issu de l’enquête Teruti-Lucas
  • Comparaison des sources : correspondance entre les nomenclatures ; comparaison des taux d’artificialisation ; comparaison de l’évolution du taux d’artificialisation
  • Approche géographique : présentation générale ; géolocalisation des points Teruti-Lucas dans les parcelles cadastrales ; précautions d’interprétation ; principaux résultats ; différences d’interprétation ; comparaison des évolutions ; enseignements
  • Annexes