La trajectoire de réduction de la consommation des ENAF dans le cadre de la loi "Climat et résilience" adoptée en 2021 est portée principalement par les documents de planification, qu’ils soient présents au niveau régional, du SCOT, ou local.L’objectif de ce rapport est à la fois :
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Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des (…)
Pour assurer la bonne appropriation de la réforme "zéro artificialisation nette", le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide synthétique sur le ZAN.
Une publication courte du Cerema dans la collection "les essentiels". Les sols constituent des supports pour le végétal, des habitats pour la biodiversité, des filtres et des réservoirs d’eaux pluviales, des régulateurs du climat, ils s’avèrent vitaux.
L’Union Régionale pour l'Habitat en Hauts-de-France, en partenariat avec le Cerema, et avec le soutien de la Banque des Territoires, la DREAL Hauts-de-France, et l’Union sociale pour l’Habitat, a réalisé, en 2022 une étude ré
La gestion économe de l'espace est un objectif poursuivi depuis de nombreuses décennies mais il peut parfois être perçu comme une contrainte et non comme un atout.
L’objectif ZAN, inscrit dans le Plan Biodiversité de juillet 2018, prend de plus en plus d’importance dans les débats actuels et les politiques publiques.
« Territoires pilotes de sobriété foncière » est un outil au service des collectivités bénéficiaires du programme Action coeur de ville (ACV), souhaitant s’engager dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l’étalement urbain.
L’objectif de cette publication de CDC Biodiversité et d'Humanité et Biodiversité est d’accompagner les acteurs, en particulier publics, dans la mise en place d’outils pour lutter contre l’artificialisation et désartificialiser afin de
Partant du constat que les bases d'occupation du sol (OCS) ne couvraient pas une classification et un méthode identiques, ces préconisation visent à assurer une cohérence cartographique et géographique des différentes bases.
Rapport de l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA), désormais Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF).