La trajectoire de réduction de la consommation des ENAF dans le cadre de la loi "Climat et résilience" adoptée en 2021 est portée principalement par les documents de planification, qu’ils soient présents au niveau régional, du SCOT, ou local.L’objectif de ce rapport est à la fois :
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La Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU) publie un dossier présentant un benchmark des politiques de lutte contre l'artificialisation des sols en Allemagne, Belgique, Italie et Espagne.
Une publication courte du Cerema dans la collection "les essentiels". Les sols constituent des supports pour le végétal, des habitats pour la biodiversité, des filtres et des réservoirs d’eaux pluviales, des régulateurs du climat, ils s’avèrent vitaux.
Une publication courte du Cerema, destinée aux élus pour une première approche de la sobriété foncière et de l'objectif "zéro artificialisation nette" qui amène à considérer les sols comme une ressource naturelle à préserver dans un contexte de dérèglement climatique, d
CDC Biodiversité et l'Office Français de la Biodiversité se sont associés pour aider à mieux appréhender ce que « recouvre » la renaturation des sols, tout en donnant quelques clés pour agir.
Comment protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers de son territoire, tout en lui garantissant un développement qui soit durable et désirable par ses habitants ?
L’objet du projet MUSE est d’aider les collectivités à mieux prendre en compte la qualité des sols dans leurs documents d’urbanisme en lien avec les enjeux et les besoins de leurs territoires.
Les 7 agences d'urbanisme du Grand Est ont produit un ouvrage collectif recensant différentes études, observatoires ou démarches qui facilitent la mise en œuvre du ZAN avec l'identification du potentiel foncier et du renouvellement urbain pour tous types de territoires.
Le plan biodiversité vise notamment à limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette.
La lutte contre la consommation excessive d’espace est un objectif prioritaire des dernières lois en matière d’urbanisme. Cependant, il est difficile de définir comme « excessive » la consommation sans disposer de moyens de mesure adaptés.
Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important.