L’objet du rapport de Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs de la mission d’information sur le foncier agricole, présidée par M. Jean‑Bertrand Sempastous est :
Le CGAAER a été chargé d'évaluer, après une dizaine d'années d'existence, les outils concourant à la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi qu'à leur mesure.
Partant du constat que les bases d'occupation du sol (OCS) ne couvraient pas une classification et un méthode identiques, ces préconisation visent à assurer une cohérence cartographique et géographique des différentes bases.
Rapport de l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA), désormais Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF).
Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important.