Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des (…)
Pour assurer la bonne appropriation de la réforme "zéro artificialisation nette", le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide synthétique sur le ZAN.
Lors de la conférence du 13 février 2018 relative au pacte fiscal écologique, le ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l’économie et des financ
Le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé de la Ville et du Logement ont demandé à France Stratégie d’éclairer l'e
Lors de la conférence du 13 février 2018 relative au pacte fiscal écologique, le ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l’économie et des financ
L’objet du rapport de Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs de la mission d’information sur le foncier agricole, présidée par M. Jean‑Bertrand Sempastous est :
Le CGAAER a été chargé d'évaluer, après une dizaine d'années d'existence, les outils concourant à la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi qu'à leur mesure.
L’Inra et l’Ifsttar ont livré le 8 décembre 2017 une expertise scientifique collective sur l’artificialisation des sols, demandée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe et le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation.
Partant du constat que les bases d'occupation du sol (OCS) ne couvraient pas une classification et un méthode identiques, ces préconisation visent à assurer une cohérence cartographique et géographique des différentes bases.
Rapport de l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA), désormais Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF).