Le plan biodiversité vise notamment à limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette.
Lors de la conférence du 13 février 2018 relative au pacte fiscal écologique, le ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l’économie et des financ
Le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé de la Ville et du Logement ont demandé à France Stratégie d’éclairer l'e
Lors de la conférence du 13 février 2018 relative au pacte fiscal écologique, le ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l’économie et des financ
L’Inra et l’Ifsttar ont livré le 8 décembre 2017 une expertise scientifique collective sur l’artificialisation des sols, demandée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe et le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation.
La lutte contre la consommation excessive d’espace est un objectif prioritaire des dernières lois en matière d’urbanisme. Cependant, il est difficile de définir comme « excessive » la consommation sans disposer de moyens de mesure adaptés.
Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important.